The separation of powers

Lesson "La séparation des pouvoirs"

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

                Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Article 16  

Le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Une vraie démocratie ne peut pas exister sans la séparation des pouvoirs.  Même si les différents modèles sont discutés, elle est plus ou moins mise en pratique dans les régimes démocratiques. Longtemps négligé, après la naissance dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, le principe de la séparation des pouvoirs a été repris en Angleterre.

Au XIème siècle, l’Angleterre était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le roi avait à la fois le pouvoir de faire des lois (pouvoir législatif) et celui de les exécuter (pouvoir exécutif) Cette monarchie absolue s’est peu à peu tempérée grâce à la coutume féodale de la réunion des vassaux. Le roi réunissait les barons du royaume en une assemblée qu’on appelait le Grand Conseil. Ce conseil n’avait qu’un pouvoir consultatif, le roi n’était pas obligé de suivre ses avis et il pouvait ne pas le rassembler s’il ne le voulait pas. Par la Grande Charte de 1215 (Magna Carta) le roi (Jean sans Terre) s’est engagé à ne plus lever d’impôt sans le consentement du Conseil, et a reconnu le droit de lui présenter des pétitions. Cela a ouvert la voie, d’abord à l’élargissement du Conseil et à sa division en : « Grand Conseil » qui réunissait les nobles, et en « Conseil des communes » qui réunissait les routiers, une division qui fera naître plus tard la chambre des lords et la chambre des communes. Puis par le double pouvoir de faire les pétitions et de consentir à l’impôt, ce conseil a progressivement obtenu le pouvoir législatif et est devenu un parlement. En 1640, le non-respect par le roi Charles 1^er, d’une pétition qu’il a rédigée, a provoqué la révolution. En 1689, le roi Guillaume III a accepté un nouveau texte le « Bill of Rights » qui interdit au monarque de suspendre l’exécution des lois. C’est ainsi qu’en Angleterre, la confusion des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du roi, a laissé place à une séparation des pouvoirs en :

- un parlement qui élabore les lois et en contrôle l’exécution ;

- un roi qui ne fait qu’exécuter les lois sous le contrôle du parlement.

Le principe de séparation des pouvoirs a été théorisé principalement par John Locke et Montesquieu.

John Locke

John Locke a traité ce principe dans son  œuvre « Essai sur le Gouvernement » D’après lui, il devrait exister trois pouvoirs dans l’État :

- le pouvoir législatif, qui remplit la fonction d’édiction des règles générales ;

- le pouvoir exécutif, qui veille à l'exécution des lois ;

- le pouvoir confédératif, qui s’occupe des rapports internationaux.

Selon Locke les pouvoirs législatif et confédératif doivent être réunis mais les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés.

Montesquieu

Dans son œuvre "De l’Esprit des lois", il a observé l’exemple britannique et en partant du principe que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », pour empêcher la concentration des puissances législatives et exécutives dans les mains d’une même personne, et que celle-ci fasse des lois tyranniques et les exécute, il a distingué trois pouvoirs  appelés  Trias Politica :

- le pouvoir de faire des lois, exercé par les deux chambres du parlement (chambre basse et chambre haute) ;

- le pouvoir d’exécuter ces lois, exercé par le monarque ;

- le pouvoir de punir les infractions selon la loi, qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière.

Ces puissances vont « de concert » : les organes sont séparés mais leurs fonctions peuvent être partagées (séparation organique mais non fonctionnelle). Seule la puissance de juger doit être séparée des autres pouvoirs, car la justice doit être indépendante.

LES MODALITES DE SEPARATION DES POUVOIRS

Il existe différentes modalités de séparation des pouvoirs

1) Le régime parlementaire où il y a interdépendance des pouvoirs  et collaboration dans les fonctions. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs. Il a trois caractéristiques.

a) L’exécutif est divisé en deux éléments. Le premier est le chef d’Etat et il est stable. Cette stabilité vient de son irresponsabilité politique. Le parlement ne peut pas le faire démissionner. Ses pouvoirs sont variables d’un pays à l’autre. Le deuxième élément de l’exécutif (cabinet ministériel ou gouvernement) est instable, il est responsable devant le parlement. Le premier ministre est nommé par le chef de l’État. Les membres du gouvernement sont nommés parmi les parlementaires et leur nomination est votée par le parlement.

b) Le gouvernement est responsable devant le parlement.  Le parlement contrôle l’action du gouvernement donc il participe à la fonction exécutive et s’il n’est pas satisfait, il peut renverser le cabinet.

c) Le gouvernement peut dissoudre le parlement. Et il participe à la fonction législative par le moyen des projets de loi.

2) Le régime présidentiel où il y a une séparation rigide des pouvoirs  et spécialisation des fonctions. Il a trois caractéristiques.

a) Le pouvoir exécutif appartient en totalité à un président élu par le peuple. Il est aussi le chef du gouvernement, il choisit et dirige directement ses ministres. Les ministres sont seulement les secrétaires du président. Comme il est élu par le peuple, le président est l’égal du parlement.

b) Les ministres ne sont pas responsables devant le parlement. Le président n’a pas le droit de choisir ses ministres parmi les parlementaires et le parlement n’a pas le droit d’obliger les ministres à démissionner.

c) Le président ne peut pas dissoudre le parlement. Il ne peut pas déposer non plus des projets de loi.

Le régime présidentiel est un régime d’équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer l’autre, ils se font contrepoids et se freinent. Mais l'échec des compromis peut entraîner un blocage des institutions puisqu’il n’y a pas de droit de dissolution. 

3) Le régime semi-présidentiel : Proposé par Maurice Duverger, ce régime a trois caractères:  

a)  le président est élu au suffrage universel direct ;

b) le président a des prérogatives propres, il n’est pas effacé ; 

c) le gouvernement est responsable devant le parlement et celui-ci peut dissoudre le gouvernement.

Bibliographie :

ACQUAVIVA, Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Ed. Lextenso , 2011.

CAPITANT, René, Écrits Constitutionnels, Paris, Ed.CNRS, 1982

https://fr.wikipedia.org

https://www.vie-publique.fr/